Charte d'utilisation de l'application "ID-Digne-les-Bains"

En date du 1er Septembre 2014

Définition et objet

L’application « ID-Digne » est ouverte à tous. C’est un lieu informel de démocratie participative. Y sont accueillis les discussions, les suggestions, les questions, les informations sur des thèmes libres en rapport avec la ville de Digne-les-Bains ou le Bassin Dignois. C’est un espace citoyen, respectueux du pluralisme.

Chacun peut y amener sa contribution, à la seule condition qu’il respecte cette charte, et soit enregistré en tant qu’utilisateur après avoir créé un compte.

Une contribution est appelée ID dans cette application. Une ID est une proposition constructive pour le présent ou l’avenir de digne-les-bains ou du territoire dignois.

Chacun peut consulter les ID déjà proposées.

Les utilisateurs enregistrés peuvent voter une seule fois en faveur d'une ou plusieurs ID.

Les utilisateurs enregistrés peuvent proposer une ou plusieurs ID.

Les utilisateurs enregistrés peuvent commenter les ID proposées par d’autres.

Conditions générales d’utilisation

1- Inscription préalable

Pour s’enregistrer, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription disponible en page d’accueil. Il est demandé de préciser :

  • nom et prénom,
  • nom d’utilisateur et mot de passe librement choisis,
  • une adresse électronique valide.

Une fois ce formulaire rempli et validé, vous recevrez un courrier électronique d’authentification. Pour confirmer votre inscription, il suffira enfin de cliquer sur le lien proposé. Votre inscription est alors enregistrée.

2- Responsabilités et modération, contenu des propositions.

Vos contributions sont destinées à être lues par tous.


En participant à ID-Digne, vous déclarez accepter les modalités de fonctionnement suivantes :

- vous êtes seuls responsables de la forme et du contenu de vos messages,

- vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur.

L’objectif de cette application étant le recueil de propositions constructives, l’équipe de modération peut refuser toute contribution qui s’éloignerait trop de cet objectif.

Ne seront pas publiés les propos relevant des catégories suivantes (liste non exhaustive) :

- propos ou insinuations grossiers, injurieux ou diffamatoires,

- incitation à la haine raciale et à la discrimination,

- négation des crimes contre l'humanité,

- pédophilie,

- pornographie,

- incitation aux crimes et délits,

- piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels).

ID-Digne n'est pas destinée à relayer des informations liées à des situations individuelles, ni à régler des comptes personnels ou politiques. Pour toutes demandes spécifiques, merci de vous adresser à la mairie.

Les messages en lien avec des sujets faisant l'objet d'une enquête judiciaire ou administrative ne seront pas publiés.

Les messages destinés à faire la promotion d'un commerce ou d'un produit ne seront pas publiés. Ce site n’est pas destiné à passer une annonce, si tel est le cas le message sera supprimé.

Les ID proposées sont lues avant publication par l’équipe de modération, afin de garantir le respect de la charte et d’éviter toute dérive. En cas de non-publication, grâce à votre adresse électronique vérifiée, l’équipe de modération vous en informera.

Les ID validées seront publiées sur le site www.id-digne.fr et parallèlement soumises aux élus de la majorité et aux services municipaux concernés afin qu’une réponse soit apportée dans les meilleurs délais aux citoyens.

Si un internaute souhaite que soit supprimé l’un des messages qu’il a déposé sur ID-Digne, il doit en faire la demande à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le message sera supprimé dans les meilleurs délais. Cette suppression sera signalée sur ID-Digne.

Les questions spécifiques peuvent être posées à l’équipe de modération d’ID Digne à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.